Patricia de Puifferrat
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patricia de Puifferrat
magistrat du second grade, placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Remplace:
M. Faure
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Douai
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Lille
"
JORFTEXT000000557395
(source JORF)
nomination
23 Janvier 1996
23/01/1996
De:
Patricia de Puifferrat
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Clichy
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Remplace:
Mme Billaud
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Poitiers
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Poitiers
"
JORFTEXT000000714214
(source JORF)
nomination
15 Août 1993
15/08/1993
De:
Patricia de Puifferrat
précédemment juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Remplace:
Mme Fouchard
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Versailles
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nanterre
"
JORFTEXT000000709717
(source JORF)
nomination
22 Octobre 1991
22/10/1991