Patricia de Puifferrat


De: Patricia de Puifferrat
magistrat du second grade, placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Remplace:M. Faure
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Patricia de Puifferrat
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Clichy
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Remplace:M. Billaud
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Patricia de Puifferrat
précédemment juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Remplace:
Mme Fouchard
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.